Demande de dérogation "bruits et voisinage"

En cas de manifestation pouvant occasioner du bruit, veuillez remplir ce formulaire, au moins 30 jours à l'avance :

Demande dérogation "bruits de voisinage"

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Demandeur
NOM Prénom*
Agissant au nom de (le cas échéant)
Adresse*
Téléphone*
Adresse e-mail*
Événement
Nature de l'événement*
Lieu de l'événement*
Horaires et dates de l'événement*
Nuisances sonores
Sources potentielles de nuisances sonores*
Puissance totale de la sonorisation (en watts)*
Nombre et puissances des haut-parleurs (en watts)
Nombre et puissances des enceintes (en watts)
Puissance de sonorisation sur véhicule (le cas échéant)
Motifs justifiant la demande de dérogation*
Descriptif des dispositions prises pour préserver l'audition des personnes participant à l'événement et limiter les éventuelles nuisances sonores pour le voisinage*
Pièces à joindre
Plans de situation et cadastral du lieu de l'événement (avec localisation du projet, des sources de bruit, habitations les plus proches et, le cas échéant, les zones sensibles (hôpitaux, maternités,...))*
Croquis pour situer le lieu des haut-parleurs/enceintes, ou, pour une manifestation itinérante : le plan de l'itinéraire*
Informations techniques obligatoires
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