Police municipale de Messimy : David HAUSSER 

Placée sous l’autorité du maire, la Police Municipale est considérée comme la troisième force de police sur le territoire, après la police nationale et la gendarmerie.

Police de proximité, de visibilité, de prévention et de dissuasion, elle a pour mission principale de veiller à être au contact le plus possible avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s’efforce de garantir la sécurité des personnes et des biens des messimois.

Travaillant en étroite collaboration avec la gendarmerie de Vaugneray : Elle exécute les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique sur l’ensemble de la commune.

Le policier municipal exerce toujours en uniforme. Il possède des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire

Ses missions

Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, la Police Municipale de Messimy exerce, entre autres, les missions suivantes :

•             Îlotage : assurer une présence visible et rassurante dans les quartiers de la commune, gérer les problèmes d’incivilité, de sécurité, de petite délinquance et jouer un rôle d’écoute
              et de médiation,
•             Proximité avec la population (patrouille pédestre, prise de contact commerçants, associations locales…etc.),
•             Exécution des arrêtés de police (municipaux, préfectoraux…etc.),
•             Rédaction des règlements de police du Maire,
•             Constatation des infractions pénales (Délits, contraventions),
•             Constatation et verbalisation des infractions au Code de la route et contrôle de vitesse,
•             Contrôle et sanction des règles de stationnement (très gênant, gênant, abusif et règlementé zone bleue et rouge ;
•             Mise en fourrière des véhicules en stationnement, gênant, abusif, épave sur la voie publique ;
•             contrôle et verbalisation des infractions à la législation sur les chiens dangereux,
•             Contrôle et sanction des infractions à la police de conservation du domaine routier, au Code de la santé publique, Code de l’environnement, Code forestier, Code des transports ;
•             Mise en œuvre de l’Opération tranquillité vacances,
•             Surveillance de la voie publique, des manifestations sportives, culturelles et des animations locales diverses,
•             Surveillance des foires et marchés des marchés,
•             Surveillance des abords des établissements scolaires, sécurisation des entrées et sorties des écoles, gestion des flux dans la zone dédiée aux transports scolaires,
•             sécurisation des lieux publics et des bâtiments communaux,
•             Police des débits de boissons,
•             Police de l’urbanisme,
•             Police de l’hygiène et de la salubrité publique,
•             Police des taxis
•             Gestion de l’occupation du domaine public,
•             Rédaction des arrêtés de voirie (‘Permissions de voirie, permis de stationner, arrêtés temporaires de circulation et de stationnement),
•             Gestion de la divagation d’animaux et des chiens dits dangereux (chiens de 1re et 2e catégories, incidents animaliers),
•             Gestion du cimetière et surveillance de la police funéraire (inhumation, exhumation, départ de corps),
•             Gestion des objets trouvés,
•             Gestion des conflits à la demande des administrés,
•             Gestion du système de vidéoprotection,
•             Lutte contre les nuisances (visuelles et sonores), Interventions diverses (accidents de la circulation, secours à personne…etc.);
•             Interpellation en flagrant délit et lutte conte les cambriolages et vols de toute nature,
•             Mise en œuvre des outils de prévention de la délinquance (Contrat local de sécurité (CLS), conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), mesures diverses entrant dans le cadre de la prévention de la délinquance, rappel à l’ordre, participation citoyenne, mesure de transaction-réparation…etc.

 

La police municipale de Messimy s’est dotée de caméras dites « PIÉTON »

Une caméra-piéton, aussi appelée caméra mobile ou caméra d’intervention, est une caméra légère et compacte attachée à la poitrine ou à l’épaule d’un agent des forces de l’ordre pour enregistrer les interventions avec le public, voire des scènes de délits ou de crime.

« Conformément à l’article L.241-2 du Code la Sécurité Intérieure, les agents du service de la police municipale de Messimy sont autorisés par le Préfet du Rhône dans l’exercice de leurs missions de prévention aux atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est  susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au  comportement des personnes concernées ».

Leur usage, dans les conditions fixées par les textes (information préalable du public), sur le terrain est un facteur psychologique d’apaisement ou modérateur lors de situations tendues ou conflictuelles qui pourraient dégénérer.

Leur utilisation peut, ainsi, permettre de rétablir, dans ce type de situation, l’écoute et le dialogue.

Ces enregistrements sont considérés par les tribunaux comme un moyen de preuve lors qu’une infraction est constatée.

Cet équipement a été financé en partie par une subvention accordée à la commune par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.