Quelques rappels de règles
Transport de personne - Rappel
- Transport interdit d’enfant de moins de 10 ans à la place avant d’un véhicule à moteur.
- Transport de mineur en véhicule à moteur interdit sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué (siège auto ou réhausseur en fonction de la morphologie de l’enfant…)
- Transport d’enfant de moins de 3 ans interdit dans un véhicule à moteur non équipé de ceinture de sécurité
- Occupation interdite par plusieurs personnes d’un siège de véhicule à moteur en circulation
- Transport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionné dans le certificat d’immatriculation du véhicule à moteur est interdit
Ces infractions sont sanctionnées par une amende : de 90 Euros (minorée 15 jours)
de 135 Euros
de 375 Euros (majorée 45 jours)
Stationnement : Zone bleue et rouge
Stationnement réglementé en zone bleue et rouge en centre bourg
La surveillance du stationnement en zone réglementée par une zone bleue (stationnement limité à 1h30) et la zone rouge (stationnement limité à 30) sera de nouveau effective à compter de ce jour ;
Les Infractions concernées : défaut de disque, disque non conforme, mal placé, dépassement de temps ; seront constatées et sanctionnées par le service de la police municipale
Montant de l’amende de 35 euros et de de 75 euros (majorée 45 jours)
