Dématérialisation des demandes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pouvez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …
Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Les demandes transmises par voie dématérialisée doivent être déposées exclusivement sur la plateforme accessible au lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/communesList
Les demandes d’urbanisme peuvent également être déposées en papier à l’accueil de la mairie durant les horaires d’ouverture ou envoyées par courrier recommandé
Pour télécharger les imprimés de déclaration, cliquez sur ce lien
